Cabinet d’avocats
en Nouvelle-Calédonie

• Droit administratif général : Analyse et conseils pour les situations administratives (actes, décisions, situations, réglementation) ou pour les recours amiables ou contentieux (contestation, demande d’annulation, réclamation indemnitaires, expertises, procédures d’urgence…).
• Droit des affaires : assistance pour les questions relatives aux contrats de l’administration (marchés publics, concessions, domaine public) et à leurs procédures de passation, aux sociétés publiques (SEM, SPL etc.).
• Fonction publique et agents publics contractuels : traitement des situations relatives aux fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie, des communes ou de l’Etat aux agents de droit public, aux emplois fonctionnels (recrutement, rémunérations, mutations, localisation du centre des intérêts matériels et moraux, carrière, discipline, retraite, droits syndicaux, réorganisation de services, EAE…)
• Responsabilité hospitalière.
• Droit fiscal : Le cabinet intervient dans tous les litiges relatifs aux impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales. Les litiges peuvent donner lieu à des contentieux devant les juridictions civiles ou administratives ou à transaction avec les organismes de recouvrement.
• Urbanisme : permis de construire, contentieux des autorisations d’urbanismes, droit pénal de l’urbanisme

Le contentieux (au fond ou en référé) de ces matières se déroule principalement devant les juridictions administratives, mais il peut également concerner d’autres juridictions dans certains cas (juridictions civiles, autorité de la concurrence, civile, juridictions pénales, instances paritaires…)

• Droit civil et droit des contrats : contrats, baux, droit de propriété, expertises
• Droit des sociétés (SAS, SA, SARL, GIE, associations…) : assistance à la vie des sociétés.
• Droit commercial et droit de la concurrence : assistance dans tous les litiges relatifs aux activités commerciales et aux baux commerciaux (tribunal mixte de commerce) ou en droit de la concurrence ou des concentrations (tribunal mixte de commerce ou autorité de la concurrence).
• Droit des assurances : dommages aux immeubles (GD, GPA..) assurance automobile, pertes d’exploitation, réparation des préjudices corporels ou autres.

Le contentieux (qu’il soit au fond ou en référé) peut relever de la juridiction civile (TPI), commerciale (TMC), de droit du travail (TT) les juridictions spécialisées (ACNC…) et être porté en appel (Cour d’appel de Nouméa) ou en cassation.

• Conclusions et vie des contrats de travail
• Rupture des contrats de travail : licenciement économique, pour motifs personnels, licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Procédures disciplinaires.
• Droit des instances représentatives du personnel : négociations élections, conflits, droit de grève, blocage.
• Détachement, mise à disposition…

• Droit pénal général : infractions de droit commun.
• Droit pénal des affaires : conflits d’intérêts, droit des sociétés, droit de la concurrence…

Le contentieux en procédure de droit commun ou d’urgence peut intervenir à tous les stades du dossier (auditions, instructions, procédures spécifiques) devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou aux assises que ce soit en défense ou en partie civile).